Vos conditions de ventes

Ceinture cuir Isheis

 

 

 

 Les ceintures disponibles sur Isheis.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente définies à l’article L. 441-6 du code de commerce. Isheis  rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. 

Votre commande sera honorée uniquement après que vous ayez lu et accepté en cochant la case " j'accepte les présentes Conditions Générales de Vente", case présente dans l'étape livraison  de votre commande. 

Votre engagement : En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tous moments pas nos soins et ne seront valides que les conditions présentes sur ce site .

Droit applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

 

 

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Isheis et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

 

 PRODUITS : vente de ceintures en Cuir Pleine Fleur

Isheis à pour vocation d'offrir à la vente des ceintures en cuir fabriquées en France-. Les quantités disponibles sont indiquées sur la page du produit.

Lorsque le produit est indisponible, il est mentionné dans le détail des produits.

En cas d'erreur, Isheis s'engage à prévenir le client par e-mail ou par téléphone, si cette information a été au préalable fournie par le client, et ce dans les plus brefs délais. Si la ceinture a déjà été payé, Isheis s'engage à rembourser la totalité de la transaction.

Chaque produit vous est décrit et présenté avec la plus grande attention et exactitude possible. (texte et photos)

Toutefois si une erreur ou omission de notre part à pu se produire, la responsabilité de Isheis ne pourra pas être engagée. Les photos et textes de description n'entre pas dans le champs contractuel.



 

: PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sont en Euro. Les prix indiquées sont TTC.

Isheis n'est pas assujetti à la TVA de part son statut d'auto-entrepreneur. TVA Non applicable, art.293B du CGI. 

Isheis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

Le montant des frais de port est fonction du pays et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété d' Isheis jusqu'au parfait paiement du prix.



 

COMMANDE


A. Enregistrement d'une commande :

Le client qui effectue une commande directement sur le site Isheis devra suivre la procédure suivante : 

Le client devra tout d’abord créer un compte client et choisira ensuite les différents produits en cliquant sur le lien « Ajouter à mon panier » panier visible dans Mon Compte

A tout moment il aura la possibilité d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien «Mon panier» 

ou de poursuivre ses achats. 

Le client terminera sa commande en cliquant sur « Moyens de Paiement » afin de valider correctement sa commande.

Le client devra remplir les champs suivants *mentions obligatoires : Civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Le client devra s'assurer de la conformité de chaques informations fournies. Il spécifie ensuite le mode de livraison

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.


B. Validation de la commande :

La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » .

Le client à la possibilité de régler avec ses différents modes : Paiement par cartes bancaires avec Paypal Ou Paiement par Chèque. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. 

Isheis accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique envoyé sur l'adresse e-mail fournie par le Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.


C. Suivi de la commande :

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte »  sur le site www.Isheis.com/boutique. 

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter Isheis :

 

Par e-mail : contact@Isheis.com

Par courrier : 263 Allée des Peupliers 59710 Mérignies - France 

Par téléphone : 03.20.64.91.99 (+33.3.20.64.91.99) Du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 19h à 20h et le samedi de 9h à 12h. Prix d'un appel non surtaxé ou gratuit pour tout appel depuis les services box internet appel gratuit illimités sur les fixes en France .

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.Isheis.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



DROIT DE RETRACTATION

 

Le Client dispose d'un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).

Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra impérativement demander une autorisation de retour dans le délai de 8 jours après la livraison puis restituer les objets à ISHEIS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez Isheis. Pour effectuer un retour, le client devra informer le service client par mail ou par téléphone et envoyer le colis à l'adresse qui lui sera communiquée.



 

GARANTIES : RETOURS / ECHANGES / REMBOURSEMENTS


1.1 Retours et échanges

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.

L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 

 

Par e-mail : contact@isheis.com

Par courrier : Société Isheis,  263 Allée des peupliers 59710 MERIGNIES   -FRANCE-

 

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email contact@Isheis.com afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour ainsi que pour les échanges Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Pour être acceptés par Isheis articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte, pochettes, coffrets, coffret cadeaux ...) seront acceptés. 

En conséquence, les retours de ceintures lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Isheis se réserve ainsi le droit  d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.

 

8.2 Remboursement : 

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation.

Isheis s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par Paypal ou par chèque selon le bon vouloir du client. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à contact@Isheis.com

Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste à Isheis 263 Allée des peupliers 59710, FRANCE.

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.  Attention : Vous serez re crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Isheis et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devront s'effectuer par e-mail (rubrique « contact »).

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.remboursera (sur demande) ou établira un avoir valable 6 mois à l'acheteur dans le cas ou l'article échangé serait à un prix inférieur à l'article d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, mais les frais de la réexpédition de l'article échangé sont à la charge de Isheis dans la limite d'un échange.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée 

 

Par e-mail : contact@Isheis.com

Par courrier :- Isheis-  263 Allée des peupliers 59710 Mérignies

 


PROPRIETE INTELLECTUELLE


En accédant au Site, il est concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée dudit Site. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site.

Tous les éléments du site Isheis.com/boutique, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Isheis.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Isheis.comdoit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Isheis.

D’autre part, tout lien hyper texte renvoyant au site Isheis.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Isheis.com.

Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d'autres sites que  Isheis.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Toute reproduction ou représentationintégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. 

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Isheis en appelant au 03.20.64.91.99.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Isheis.

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Isheis et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

  

 

ENGAGEMENT ET DROIT APPLICABLE

Votre engagement : En cliquant sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.


Droit applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

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